Violation de sépultures : quelles retombées juridiques en République du Bénin ?
Ensemble des règles établies pour régir la vie des hommes en société, le droit ne limite pas son action à la protection et à la défense des...
Le Procureur de la République : quel rôle joue-t-il en réalité ?
Sans doute, vous avez plusieurs fois déjà entendu parler du Procureur de la République. Mais qui est-il en réalité et quel est son rôle ? Nous vous...
La notion de force majeure en droit : ce qu’il faut savoir !
La conclusion d'un contrat fait naître, pour les parties, des obligations. L'exécution de ces obligations ne peut en outre être dérogée sous aucun prétexte. À défaut, la...
Demande d’extradition par le gouvernement béninois : la procédure telle que prévue par les...
Une personne de nationalité béninoise, auteur d’une infraction sur le territoire béninois, peut-elle fuir ce dernier dans le but d’échapper à la justice ? Non ! Découvrez...
Formation du contrat de vente : les conditions qui y sont soumises !
Convention par laquelle une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à en payer le prix, le contrat de vente est un accord qui fait naître...