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La notion de force majeure en droit : ce qu’il faut savoir !

La conclusion d'un contrat fait naître, pour les parties, des obligations. L'exécution de ces obligations ne peut en outre être dérogée sous aucun prétexte. À défaut, la...

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Une personne de nationalité béninoise, auteur d’une infraction sur le territoire béninois, peut-elle fuir ce dernier dans le but d’échapper à la justice ? Non ! Découvrez...

Formation du contrat de vente : les conditions qui y sont soumises !

Convention par laquelle une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à en payer le prix, le contrat de vente est un accord qui fait naître...