Le droit pénal : définition, contenu et fonctions !

« C’est mon droit » ; « ce n’est pas de ton droit de prendre ce sac », etc. Voilà quelques-unes des expressions courantes que nous entendons...

Le brevet d’invention : un moyen par excellence pour protéger vos inventions !

Le brevet d’invention constitue la manière la plus connue de protéger les droits des inventeurs. Elle est une prérogative que l’État accorde à son propriétaire pour protéger...

La fonction de commissaire-priseur : tout ce qu’il faut savoir à propos !

Parmi les officiers ministériels, l’on entend rarement parler du commissaire-priseur. Garant de la régularité des ventes publiques aux enchères, il fait pourtant un travail aussi important que...

Le recel en droit : tout ce qu’il faut savoir à propos !

Savez-vous que le fait de payer un objet volé est une infraction ? Eh bien, oui ! Pour en savoir davantage, nous vous invitons à poursuivre la...

Violation de sépultures : quelles retombées juridiques en République du Bénin ?

Ensemble des règles établies pour régir la vie des hommes en société, le droit ne limite pas son action à la protection et à la défense des...

Le Procureur de la République : quel rôle joue-t-il en réalité ?

Sans doute, vous avez plusieurs fois déjà entendu parler du Procureur de la République. Mais qui est-il en réalité et quel est son rôle ? Nous vous...

La notion de force majeure en droit : ce qu’il faut savoir !

La conclusion d'un contrat fait naître, pour les parties, des obligations. L'exécution de ces obligations ne peut en outre être dérogée sous aucun prétexte. À défaut, la...

Demande d’extradition par le gouvernement béninois : la procédure telle que prévue par les...

Une personne de nationalité béninoise, auteur d’une infraction sur le territoire béninois, peut-elle fuir ce dernier dans le but d’échapper à la justice ? Non ! Découvrez...

Formation du contrat de vente : les conditions qui y sont soumises !

Convention par laquelle une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à en payer le prix, le contrat de vente est un accord qui fait naître...

Demande d’extradition auprès du gouvernement béninois : la procédure telle que prévue dans les...

Une personne objet de poursuite pénale peut-elle fuir son pays d’origine pour trouver refuge sur le sol béninois afin d’échapper à la justice de son pays ?...

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