Le recel en droit : tout ce qu’il faut savoir à propos !
Savez-vous que le fait de payer un objet volé est une infraction ? Eh bien, oui ! Pour en savoir davantage, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet…
Violation de sépultures : quelles retombées juridiques en République du Bénin ?
Ensemble des règles établies pour régir la vie des hommes en société, le droit ne limite pas son action à la protection et à la défense des personnes vivantes. Cette…
Le Procureur de la République : quel rôle joue-t-il en réalité ?
Sans doute, vous avez plusieurs fois déjà entendu parler du Procureur de la République. Mais qui est-il en réalité et quel est son rôle ? Nous vous disons tout dans…
La notion de force majeure en droit : ce qu’il faut savoir !
La conclusion d'un contrat fait naître, pour les parties, des obligations. L'exécution de ces obligations ne peut en outre être dérogée sous aucun prétexte. À défaut, la rupture dudit contrat…
Demande d’extradition par le gouvernement béninois : la procédure telle que prévue par les textes !
Une personne de nationalité béninoise, auteur d’une infraction sur le territoire béninois, peut-elle fuir ce dernier dans le but d’échapper à la justice ? Non ! Découvrez dans cet article…
Formation du contrat de vente : les conditions qui y sont soumises !
Convention par laquelle une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à en payer le prix, le contrat de vente est un accord qui fait naître des transactions entre…
Demande d’extradition auprès du gouvernement béninois : la procédure telle que prévue dans les textes !
Une personne objet de poursuite pénale peut-elle fuir son pays d’origine pour trouver refuge sur le sol béninois afin d’échapper à la justice de son pays ? La réponse est…
Séparation de corps : voici tout ce qu’il faut savoir à propos !
Pendant la procédure aboutissant au divorce, des tentatives de conciliation sont possibles. Au cours de ces tentatives, l’un au moins des époux peut demander que le couple vive séparément afin…
Sécurité du consommateur béninois : que disent les textes en vigueur ?
Nos nombreux besoins quotidiens nous obligent, tous les jours quasiment, à entretenir des relations d’affaires avec des professionnels que sont les prestataires de services ou les vendeurs. Malheureusement, en tant…
