La conclusion d’un contrat fait naître, pour les parties, des obligations. L’exécution de ces obligations ne peut en outre être dérogée sous aucun prétexte. À défaut, la rupture dudit contrat pourra être demandée contre la partie fautive. Cependant, certaines circonstances étranges aux parties pourraient justifier l’inexécution du contrat et pourraient donc exonérer la partie fautive des dommages y afférents. Ces faits extérieurs aux parties ne sont rien d’autre que les cas de force majeure dont nous parlerons justement dans le présent article.
Définition
La force majeure est une notion qui se rencontre en droit de la responsabilité contractuelle (article 1148 du Code civil applicable en République du Bénin) et délictuelle.
Il s’agit d’une circonstance exceptionnelle qui vient perturber l’exécution d’un contrat ou qui contribue, en tout ou partie, à la réalisation d’un dommage.
Au sens large, elle désigne tout événement imprévisible et irrésistible empêchant le débiteur d’exécuter son obligation ou entraînant la réalisation d’un dommage.
Au sens étroit, la force majeure s’oppose au cas fortuit dans la mesure où il s’agit d’un événement, non seulement imprévisible et irrésistible, mais également d’origine externe, étranger à la personne du débiteur ou de l’auteur du dommage.
Les éléments caractéristiques de la force majeure
Un événement imprévisible : l’événement ne sera constitutif d’un cas de force majeure que s’il ne pouvait pas être prédit au moment de la conclusion du contrat ou de la réalisation du dommage. En effet, dans le cas inverse, on considère qu’il pouvait alors être évité ou du moins limité.
Un événement irrésistible : l’événement ne sera constitutif d’un cas de force majeure que s’il est d’une telle intensité que le débiteur de l’obligation ou l’auteur du dommage ne pouvait y résister.
Un événement extérieur : Le critère d’extériorité de la force majeure suppose que le débiteur de l’obligation ou l’auteur du dommage n’est pour rien dans la survenance de l’événement qui résulte d’une cause étrangère et est indépendant de sa volonté.
En matière contractuelle, la condition d’extériorité n’est désormais plus exigée, de sorte que des circonstances internes au débiteur peuvent constituer un cas de force majeure.
À partir du moment où elle réunit les critères précédents, la force majeure est exonératoire (ou libératoire).
Ainsi, en matière contractuelle, la responsabilité du débiteur ne pourra être engagée du fait de la non-exécution de son obligation puisque cette non-exécution ne lui est pas imputable.
En matière délictuelle, la responsabilité de l’auteur du dommage ne pourra pas davantage être engagée s’il a agi sous l’effet d’une force majeure.
