Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?
Dénigrement, humiliation, agressivité… Le harcèlement moral au travail est une réalité qui touche un grand nombre de salariés. Toutefois, la...
Quelles sont les situations où intervient un avocat en droit immobilier ?
L’immobilier est un domaine très vaste, mais surtout très complexe. Il fait intervenir de nombreux spécialistes parmi lesquels vous retrouvez...
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
De nos jours, il est possible de garantir beaucoup de choses : qu’elles soient matérielles ou immatérielles. Vous pouvez vous...
Création de sites de rencontre : les règles qui y sont soumises !
Le fonctionnement des sites de rencontre est régi par la loi. Oui, ces derniers sont soumis à des règles. D’où...
Comment réussir un règlement amiable ?
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit-on. Autrement, le recours devant les juridictions (cours et tribunaux) n’est pas...
Le brevet d’invention : un moyen par excellence pour protéger vos inventions !
Le brevet d’invention constitue la manière la plus connue de protéger les droits des inventeurs. Elle est une prérogative que...
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Parmi les officiers ministériels, l’on entend rarement parler du commissaire-priseur. Garant de la régularité des ventes publiques aux enchères, il...
Le recel en droit : tout ce qu’il faut savoir à propos !
Savez-vous que le fait de payer un objet volé est une infraction ? Eh bien, oui ! Pour en savoir...
Violation de sépultures : quelles retombées juridiques en République du Bénin ?
Ensemble des règles établies pour régir la vie des hommes en société, le droit ne limite pas son action à...
Le Procureur de la République : quel rôle joue-t-il en réalité ?
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La notion de force majeure en droit : ce qu’il faut savoir !
La conclusion d’un contrat fait naître, pour les parties, des obligations. L’exécution de ces obligations ne peut en outre être...
Demande d’extradition par le gouvernement béninois : la procédure telle que prévue par les textes !
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Formation du contrat de vente : les conditions qui y sont soumises !
Convention par laquelle une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à en payer le prix, le contrat de...