« C’est mon droit » ; « ce n’est pas de ton droit de prendre ce sac », etc. Voilà quelques-unes des expressions courantes que nous entendons tout autour de nous. Pour autant, il reste que beaucoup ne savent pas ce que c’est qu’un droit. Encore plus, le droit pénal. C’est donc l’opportunité pour vous de saisir le sens même du droit pénal, son contenu et ses fonctions si possible.

Droit pénal : qu’est-ce que c’est ?

Le droit pénal est une branche du droit en vigueur dans un État à un moment donné. Cette branche s’occupe à définir les interdictions sociales qu’elle appelle « infractions » et les sanctions qui doivent s’appliquer au cas où ces interdictions sont foulées aux pieds. Il s’agit dans ce dernier cas des « peines ».

Pour faire plus simple, on dira que le droit pénal est un ensemble de normes juridiques qui définit les infractions et les peines. Une analyse de ces définitions permet de faire ressortir trois points essentiels : les infractions qui sont les interdictions sociales, les peines qui sont les sanctions et, au milieu des deux, les auteurs desdites infractions.

C’est pourquoi, dans un sens purement matériel, le droit pénal met au prisme la trilogie infractions, imputabilité et sanction.

Il faut noter qu’en remontant l’horloge, le droit pénal était désigné par les vocables « droit répressif » ou « droit criminel ». Ces vocables sont aujourd’hui surannés puisqu’ils ne prennent pas en compte dans toutes leurs dimensions l’évolution du droit pénal. Par exemple, le droit pénal n’a pas pour objectif que de réprimer. Mais aussi de rééduquer, de socialiser le délinquant. Le vocable droit répressif n’est donc plus adéquat.

Contenu du droit pénal

Le droit pénal est un ensemble vaste. Cet ensemble peut être subdivisé selon certains critères. Ainsi, nous avons au premier abord le droit pénal de fond et le droit pénal de forme.

  • Le droit pénal de fond : il tient en compte substantiellement des interdictions, les sanctions y afférentes et enfin, des conditions dans lesquelles la responsabilité pénale du présumé délinquant va être mise en œuvre.
  • Le droit pénal de forme : ici, il est question de la procédure à mettre en œuvre pour constater une infraction, rechercher et juger son auteur. Il est encore désigné par « procédure pénale ». Étymologiquement, procédure veut dire « aller de l’avant ». La procédure pénale se résume en l’étude de 4 niveaux de marche : la phase des enquêtes policières, la phase d’instruction, la phase du jugement et enfin la phase de l’exécution des peines.

Par ailleurs, on peut distinguer le droit pénal général du droit pénal spécial. Le premier étudie les règles communes à toutes les infractions, la légalité, la tentative, les faits justificatifs par exemple. Le second par contre spécifie chaque infraction pour étudier ses éléments constitutifs (légal, matériel et moral).

Les fonctions du droit pénal

Le droit pénal a plusieurs fonctions que nous allons réunir en 3 points que sont :

  • Une fonction expressive : Toute incrimination véhicule une philosophie ou une valeur indispensable au maintien de l’ordre social.
  • Une fonction répressive : l’ordre social étant troublé, il faut punir les auteurs d’un tel « désordre ».
  • Une fonction éducative : le droit pénal ne punit pas seulement. Il permet la socialisation des délinquants également. C’est la raison d’être des mesures de sûretés.

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