L’immobilier est un domaine très vaste, mais surtout très complexe. Il fait intervenir de nombreux spécialistes parmi lesquels vous retrouvez l’avocat en droit immobilier. Comme l’indique son nom, il s’agit d’un professionnel de la loi qui s’occupe uniquement des problèmes liés à l’immobilier. Il intervient dans une multitude de situations que vous êtes invité à découvrir à travers cet article.
Les contentieux liés à la construction
L’avocat spécialisé en immobilier peut collaborer aussi bien avec les propriétaires, les constructeurs, qu’avec les maîtres d’ouvrage. Il peut être d’une grande utilité dans le cadre des contentieux à l’occasion de la réalisation de différents types de travaux. Il peut s’agir de travaux de petite ou de grande ampleur, comme la construction de maisons individuelles. Le consulter, c’est être sûr d’avoir une défense fiable quant à la mise en cause de la responsabilité des entrepreneurs ou des constructeurs. Les problèmes à ce niveau sont souvent liés aux garanties de construction. Il en existe plusieurs, il s’agit entre autres de :
- La garantie décennale ;
- La garantie de parfait achèvement ;
- La garantie de livraison à prix et délais convenus.
L’avocat spécialisé en droit immobilier vous apporte le soutien juridique dont vous avez besoin et s’adapte à votre situation.
Les problèmes de copropriété et troubles du voisinage
Toute copropriété implique une propriété répartie entre plusieurs personnes. Cette répartition est effectuée par lots, comprenant chacun une quote-part et une partie privative des parties communes. Une telle organisation demande la mise en place de règles applicables à cette vie en copropriété. En cas de problèmes liés à des troubles du voisinage, des servitudes, des limites de propriété (bornage), l’avocat en droit immobilier peut intervenir. Il vous apporte son expertise et vous représente devant la juridiction compétente.
Droit des baux d’habitation, professionnels et commerciaux
Dès l’instant où vous êtes propriétaire ou locataire, l’exécution du contrat d’habitation relève en partie du droit immobilier. Celui-ci est relatif aux règles du Code civil applicables en matière de baux. Agissant aussi bien dans l’intérêt du bailleur que celui du locataire, l’avocat spécialisé en immobilier conseille et assiste tout au long des étapes des procédures mises en place. Pour ce faire, il essaye toujours de résoudre dans un premier temps chaque litige par voie amiable.
Dans le cas où l’affaire est portée au contentieux, ce spécialiste vous représente et vous défend devant les juridictions. Et ceci, que ce soit dans le cadre de baux commerciaux ou ceux utilisés pour l’exploitation d’un fonds industriel, artisanal ou commercial. Ceux-ci, répondant aux exigences légales définies par le Code de commerce.
Pour aider à rédiger un compromis de vente
Une multitude de contentieux surviennent entre vendeurs et acquéreurs à la suite de la signature de l’avant contrat de vente immobilière. Ce qui ne permet pas une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.
Les causes de conflits en matière de rédaction et d’exécution de compromis de vente sont de plusieurs ordres. Cependant, elles sont souvent liées à quelques cas de figure récurrents. Il s’agit entre autres de la question des conditions suspensives légales ou encore la découverte d’un fait nouveau après signature. Dans ce cas, l’avocat en droit immobilier permet d’aboutir à la conclusion de protocoles d’accord.
