Dénigrement, humiliation, agressivité… Le harcèlement moral au travail est une réalité qui touche un grand nombre de salariés. Toutefois, la limite entre l’exercice du pouvoir d’un employeur et un abus n’est pas toujours si simple à repérer. Quant à prouver que vous êtes victime de harcèlement en entreprise, il faut nécessairement recueillir un certain nombre de preuves pour dénoncer la situation. Voilà pourquoi, il est essentiel de se tourner vers un avocat en droit du travail à Lausanne pour vous aider à faire valoir vos droits !
Exemples de harcèlement moral
Pour dénoncer le harcèlement moral au travail, il faut déjà pouvoir le reconnaître. Or, la limite entre l’exercice du pouvoir et l’abus n’est pas toujours si simple à repérer. Alors quand faut-il s’alarmer ? Quels sont les comportements excessifs qui peuvent amener à s’interroger ? Réponse !
Un excès de pouvoir
Un excès de pouvoir, autrement appelé abus de pouvoir, est généralement difficile à repérer ou à prouver. De manière générale, il s’agit de l’exercice excessif d’un pouvoir sur un employé. En d’autres termes, un dirigeant outrepasse ses droits de façon abusive. Par exemple, un chef d’entreprise pourra subitement décider d’imposer une sanction pécuniaire non prévue par la loi ou par la convention collective. Il peut aussi forcer un salarié à la démission en utilisant divers moyens comme la pression morale. D’ailleurs, le harcèlement moral au travail peut prendre une dimension psychologique avec des conduites qui visent à discriminer l’employé, à l’intimider ou à lui faire peur pour tenter de l’isoler et de lui faire perdre tous ses moyens.
La principale difficulté d’un excès de pouvoir réside souvent dans la méconnaissance des droits du salarié. En effet, il faut savoir que l’employeur est tout à fait en mesure de prendre des décisions sans que cela ne constitue forcément un abus. Par exemple, une modification des conditions de travail devra être notifiée par un avenant. À l’inverse, un excès de pouvoir désignerait une modification unilatérale, sans préavis, ni information. De la même manière, un dirigeant peut être amené à infliger une sanction disciplinaire. Toutefois, il ne peut licencier un salarié sans cause sérieuse ou réelle reconnue par la loi. Voilà pourquoi, la limite entre le pouvoir de l’employeur et l’excès de pouvoir n’est pas toujours si simple à identifier. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un avocat en droit du travail à Lausanne.
La légèreté blâmable
En cas de difficultés économiques, un dirigeant peut être amené à licencier un salarié pour motif économique, ce qui peut représenter une cause réelle et sérieuse. Toutefois, cela dépend évidemment du contexte et c’est ici qu’intervient la notion de “légèreté blâmable”. Par exemple, si un chef d’entreprise décide d’embaucher un salarié alors qu’il rencontre déjà des difficultés économiques notoires, alors les juges pourront estimer que l’employeur avait déjà connaissance des problématiques au moment de l’embauche. Dès lors, ils peuvent considérer que l’employeur aura fait preuve d’une “légèreté blâmable” et que le licenciement économique ne repose sur aucune cause sérieuse ou réelle. Voilà pourquoi, dans le cadre d’un harcèlement moral, il est toujours nécessaire de se tourner vers un avocat spécialisé en droit du travail, capable de vous aider à faire valoir vos droits.
Prouver le harcèlement
Pour dénoncer un harcèlement moral au travail, il faudra réunir les preuves nécessaires qui serviront à la présentation de votre dossier devant les juges.
Des attestations de votre médecin du travail ou de votre médecin généraliste
Le médecin de travail peut jouer un rôle clé pour prouver l’existence d’un harcèlement moral au travail. C’est notamment le cas si vous subissez un stress excessif qui pourrait entraîner des problèmes de santé. Il en va de même pour des cas de dépression ou de burn-out qui demandent une prise en charge bien spécifique. Recueillir ce type de témoignage peut s’avérer très utile pour démontrer les effets dévastateurs de la pression subie au quotidien.
Des attestations de vos collègues de travail
Pour prouver que vous subissez un harcèlement moral au travail, il ne faut pas hésiter à en parler à vos collègues. C’est notamment le cas si vous subissez un comportement isolé, une pression psychologique ou une discrimination notoire. En leur demandant de l’aide, vous pourrez cumuler les témoignages et recueillir des preuves précises qui attestent d’un comportement abusif à votre égard.
D’autres témoignages de témoins
D’autres témoignages peuvent également vous aider à constituer votre dossier. Par exemple, si l’entreprise est dotée d’un comité social et économique (CSE), alors vous pouvez les alerter sur votre situation. Comme il s’agit d’une structure habilitée à diligenter une enquête, ils peuvent vous aider à faire cesser la situation ou fournir les preuves nécessaires à votre dossier. Par ailleurs, vous pouvez aussi vous tourner vers l’inspecteur du travail. Là encore, il s’agit de recueillir un témoignage supplémentaire qui servira de base de travail à votre avocat en droit du travail à Lausanne.
