Savez-vous que le fait de payer un objet volé est une infraction ? Eh bien, oui ! Pour en savoir davantage, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.
Le recel : définition
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de le transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. C’est aussi le fait de bénéficier par tout moyen du produit d’un crime ou d’un délit.
Le recel est une infraction de conséquence. De conséquence, car le crime ou le délit doit avoir été commis avant, de sorte que la chose recélée soit le produit de ce crime ou de ce délit.
Qui appelle-t-on receleur ?
Le receleur est la personne qui commet le recel. Selon les dispositions de l’article 841 du Code pénal, le receleur est celui qui ayant autorité sur un mineur qui vit avec lui et qui se livre habituellement à des crimes ou délits contre les biens d’autrui et qui ne peut justifier des ressources correspondant à son train de vie.
Quels sont les éléments constitutifs du délit de recel ?
L’élément matériel du recel : Il faut que le receleur détienne la chose ou en tire profit.
Le recel par détention : Il est caractérisé par le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre. La durée de la détention importe peu pour que l’infraction soit constituée. Le recel par détention ne peut porter que sur une chose/un bien corporel.
Le recel profit ou le recel par profit retiré de l’infraction originaire : Il permet d’atteindre ceux qui en toute connaissance de cause ont bénéficié du produit du crime ou du délit.
L’élément intentionnel du recel : Il faut que le receleur soit de mauvaise foi. La personne doit connaître l’acte matériel du recel. Elle doit savoir que la chose provient d’un crime ou d’un délit. Il n’y a pas de recel si l’on détient une chose sans le savoir.
Quelles sont les sanctions en matière de recel
Selon les dispositions de l’article 839 du Code pénal, ceux qui, sciemment, ont recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit, sont punis d’une peine d’emprisonnement (3 mois à 3 ans) et d’une amende de 100 000 F CFA à 2 000 000 F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement. Cette amende peut être portée au-delà de 2 000 000 de F CFA jusqu’à la moitié de la valeur des objets recelés.
Dans le cas où le fait qui a procuré les choses recélées a été commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, le receleur sera puni de la peine attachée par la loi au crime ou au délit et aux circonstances du crime ou du délit dont il aura eu connaissance au temps du recel.
Bon à savoir : Notons que le recel est exclu lorsque l’infraction d’origine est une contravention.
