Sans doute, vous avez plusieurs fois déjà entendu parler du Procureur de la République. Mais qui est-il en réalité et quel est son rôle ? Nous vous disons tout dans cet article.
Le Procureur de la République : qui est-il ?
C’est un magistrat, chef du parquet auprès du tribunal de première instance. Il ne tranche pas les litiges.
Selon les dispositions de l’article 37 de la loi n° 2012-15 portant code de procédure pénale en République du Bénin, il représente, en personne ou par ses substituts, le ministère public près le tribunal de première instance. Il peut également, sur instructions du procureur général, représenter en personne ou par ses substituts, le ministère public auprès de la cour d’assises.
Quelles sont les attributions du Procureur de la République ?
- Il reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. En cas de poursuite sans suite, il informe le plaignant et son conseil le cas échéant de son droit de se constituer partie civile ainsi qu’il avisera.
- Il peut également s’autosaisir et mettre en mouvement l’action publique.
- Il procède ou fait procéder tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.
- Il dirige l’activité des officiers et agents de police judiciaire de son ressort.
- En fonction des résultats, il décide de la suite à donner à l’affaire (classer l’affaire sans suite, engager des poursuites, mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites…)
Quel est le domaine de compétence du Procureur de la République ?
Est compétent, le procureur de la République du lieu de l’infraction, celui de la résidence de l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, celui du lieu d’arrestation ou de détention d’une de ces personnes, même lorsque cette arrestation ou détention a été opérée pour une autre cause.
Au cas où aucun de ces liens de rattachement ne serait déterminé, le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou est compétent.
En matière de contravention, sauf connexité avec un crime ou un délit, est compétent, le Procureur de la République du lieu de commission de l’infraction.
