Divorcer marque souvent une rupture du mariage à la fois personnelle, émotionnelle… et juridique. En France, il existe plusieurs types de procédure de divorce, plus ou moins longues, plus ou moins conflictuelles. Certaines reposent sur un accord entre les époux (comme le divorce par consentement mutuel), d’autres nécessitent une intervention du juge aux affaires familiales.
Entre démarches simplifiées, conventions à signer, délais à respecter et actes à rédiger, faire le bon choix peut vite devenir complexe. On vous fait un point sur les principales options, et notamment sur l’alternative désormais accessible à tous : le divorce en ligne, simple et encadré par la loi.
Le divorce par consentement mutuel
Depuis la réforme de 2017, il est possible de divorcer sans passer devant un juge aux affaires familiales. Cette procédure du divorce amiable, appelée divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, repose sur un accord total entre les deux époux.
Ce type de divorce s’appuie sur un acte sous signature privée contresigné par avocats, qu’on appelle la convention de divorce. Cette convention fixe tous les termes de la séparation : garde des enfants, partage des biens, pension alimentaire, éventuelle prestation compensatoire, etc.
Une fois rédigée, signée par les époux et leurs avocats, la convention est déposée chez un notaire, qui l’enregistre au rang des minutes de son étude.
Bon à savoir : un délai de réflexion de 15 jours est obligatoire entre la réception du projet de convention et le moment où les époux peuvent la signer. Ce projet de réflexion de 15 jours est imposé par la loi pour garantir un consentement éclairé.
La solution du divorce en ligne
Le divorce en ligne repose exactement sur cette même procédure amiable, mais il est totalement dématérialisé. Les échanges se font à distance via une plateforme sécurisée, les documents sont préparés par des avocats, et les signatures peuvent être électroniques.
C’est une solution rapide, encadrée et surtout économique pour les couples qui veulent faire une demande de séparation sans conflit. Le divorce en ligne permet de :
- simplifier la procédure administrative,
- suivre les étapes en temps réel,
- réduire les délais et les coûts,
- bénéficier d’un accompagnement professionnel jusqu’à la rédaction de la convention.
Cependant, il est obligatoire de signer la convention en présentiel, en présence physique des deux époux et de leurs avocats. Depuis décembre 2020, il est interdit de signer une convention de divorce à distance, même dans le cadre d’un divorce en ligne. Cette exigence répond aux dispositions du Code civil, notamment les articles 229-1 et suivants, et garantit la validité de l’acte dans le respect du cadre légal.
Divorce contentieux
Lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre, ou si l’un refuse de divorcer, il faut se tourner vers le divorce contentieux. Ce type de procédure passe nécessairement par un juge et peut se décliner en plusieurs cas :
- Divorce pour faute : pour des faits graves imputables à l’autre époux.
- Divorce accepté : les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux sont séparés depuis plus d’un an.
Ces procédures sont souvent longues, coûteuses, et nécessitent plusieurs audiences. Elles peuvent aussi impliquer des expertises et retarder la séparation définitive.
Comment choisir la bonne procédure de divorce ?
Plusieurs critères permettent d’orienter son choix :
1. Le niveau d’accord
Si les deux époux trouvent un accord sur tous les aspects du divorce, la procédure amiable est possible ; en cas de désaccord, il faudra envisager un divorce contentieux.
2. La situation patrimoniale
S’il existe des biens communs, il faudra établir un projet de convention clair ou, en cas de blocage, faire trancher par un juge.
3. La présence d’enfants
Les modalités de garde, le versement d’une pension alimentaire, ou encore le choix d’une garde alternée ou exclusive doivent être anticipés dans la convention.
4. Les délais et le budget
Un divorce en ligne par consentement mutuel prend généralement 1 à 2 mois. À l’inverse, un divorce contentieux peut s’étaler sur plus d’un an. Côté coût, l’amiable démarre autour de 300-500 € par époux ; le contentieux dépasse souvent 2 000 €.
Un droit de la famille en mutation
Les réformes récentes, et en particulier la loi de modernisation de la justice, ont profondément fait évoluer la manière de divorcer. La volonté est claire : alléger les tribunaux en facilitant les accords entre parties.
C’est dans ce contexte que les plateformes spécialisées, comme Wedivorce.fr, proposent aujourd’hui une solution 100 % en ligne, rapide, sécurisée, et juridiquement encadrée. Tout est pensé pour offrir aux couples une séparation claire, humaine et respectueuse du lien conjugal, tout en respectant les textes comme les articles 229-1 du Code civil.
Faire le bon choix
Il n’existe pas une seule manière de divorcer. Tout dépend de votre situation, de votre niveau d’entente avec votre conjoint, de votre patrimoine et de vos attentes personnelles. Toutefois, lorsqu’un accord est trouvé sur l’ensemble des éléments de la séparation, le divorce à l’amiable, et notamment le divorce en ligne, s’impose comme une solution moderne, plus économique et conforme au cadre légal.
Plutôt que de s’engager dans des démarches longues et complexes, il est préférable d’être bien informé et bien accompagné. Une convention de divorce rédigée avec soin, signée dans le respect des exigences légales et enregistrée selon les règles en vigueur permet de tourner la page plus sereinement, avec clarté et sécurité.
