Vous venez d’acheter un nouveau véhicule ou vous le devez à la générosité d’une personne ? Dans l’un ou l’autre des cas, vous êtes à présent propriétaire de véhicule et méritez amplement nos félicitations. Cependant, pour que votre bonheur soit total, il est nécessaire d’établir pour votre véhicule un certain nombre de documents, dont la carte grise. Il s’agit d’une pièce indispensable pour jouir du droit de circuler en toute liberté. Pour votre demande de carte grise, voici comment vous devez vous y prendre.
Pourquoi disposer d’une carte grise pour son véhicule ?
Quand effectuer une demande de carte grise ?
Dès l’acquisition de votre nouveau véhicule, vous êtes tenu de lancer la demande du certificat d’immatriculation. De même, si vous disposiez d’une carte grise, mais qui vous a été volée ou qui s’est détériorée, vous devez faire la demande d’un duplicata. Enfin, si vous avez un certificat d’immatriculation non réglementaire, c’est-à-dire ne portant pas votre nom ou votre adresse actuelle, vous devez vous référer à l’ANTS ou à l’un des professionnels d’automobiles accrédités par l’État pour procéder à son renouvellement.
À quelles peines expose le défaut de détention de carte grise valable ?
L’absence de certificat d’immatriculation vous expose à de lourdes amendes pouvant s’élever jusqu’à 750 €. C’est pour cette raison que vous devez nécessairement régulariser votre situation avant de circuler avec votre véhicule. Quand vous lancez la demande du certificat d’immatriculation, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation CPI ou un coupon détachable de l’ancienne carte grise selon le cas. Ces pièces vous permettent de circuler en attendant votre carte grise. Elles sont valables pour un mois.
Où faire la demande de la carte grise ?
À l’instar des démarches pour l’obtention du permis de conduire, du passeport ou de la carte d’identité, la demande de la carte grise se fait aujourd’hui en ligne. En effet, cet état de choses fait suite à la volonté de l’État d’alléger et de simplifier les démarches liées à l’obtention des titres sécurisés. Ainsi, depuis novembre 2017 et en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), la demande de la carte grise ne se fait plus en préfecture.
La demande de la carte se fait aujourd’hui en ligne, sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS. Vous pouvez également vous référer aux professionnels d’automobile accrédité par l’état comme les garagistes.
Bon à savoir : Certaines personnes éprouvent de difficultés à accéder à internet ou à faire les opérations en ligne. Ils peuvent toujours se rendre dans les points numériques installés dans les préfectures pour se faire aider.
Quels sont les avantages de la demande en ligne de la carte grise ?
La modernisation des démarches d’obtention de la carte grise offre aux automobilistes de nombreux profits.
Un gain considérable de temps et d’argent
Vous n’avez plus à dépenser en vous déplaçant jusqu’à la préfecture. Vous ne risquez plus de rater vos programmes en patientant des heures durant devant le guichet et vous vous faites établir votre carte grise dans un bref délai.
Une délivrance des tracasseries administratives
Vous n’avez qu’à envoyer vos pièces en quelques clics au professionnel de l’automobile depuis votre maison. Il se charge de mener pour vous toutes les démarches nécessaires et vous envoie, à votre domicile, votre carte grise en toute sécurité.
Comment effectuer sa demande de carte grise en ligne ?
Quelles pièces fournir pour faire sa demande de carte grise en ligne ?
Les pièces à fournir pour la demande du certificat d’immatriculation varient en fonction des démarches de carte grise que vous comptez faire. Néanmoins, quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez faire une demande de certificat d’immatriculation, vous aurez nécessairement besoin des pièces ci-après :
Le certificat de demande d’immatriculation
On parle du certificat de demande d’immatriculation ou du Cerfa 13750. Il s’agit d’un formulaire que vous devez soigneusement remplir en ligne. Pour le faire, vous devrez fournir vos identifiants personnels. Vous aurez également besoin d’informations contenues sur l’ancien certificat d’immatriculation de votre véhicule. Le Cerfa 13750 fait toujours partie des pièces à fournir, quelle que soit la démarche de carte grise entreprise.
Le certificat de cession
Encore appelé Cerfa 15776, le certificat de cession est un document que doit vous livrer votre vendeur ou votre donateur. Ce document qui justifie que l’ancien propriétaire du véhicule l’a effectivement cédé au nouveau est une pièce indispensable pour la demande de la carte grise. Il témoigne du changement de propriétés et doit être signé à la main par les deux parties prenantes.
Le mandat d’immatriculation
Le mandat d’immatriculation ou Cerfa 13757, est un document assimilable à une procuration. Il est délivré par le demandeur au professionnel de l’automobile habileté par l’État. Il est rempli et fourni par le demandeur afin de matérialiser son consentement et son autorisation pour que le professionnel mène en son nom les démarches pour l’établissement de la carte grise.
Un justificatif d’identité
Votre dossier doit en toute logique comporter un justificatif d’identité. Vous devez donc fournir la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité. Il peut s’agir de votre carte d’identité, de votre permis de conduire, de votre passeport ou de votre titre de séjour.
Un justificatif d’adresse
Le justificatif d’adresse que vous devez présenter doit être en votre nom et daté de moins de six mois. Vous pouvez vous servir pour cela, de votre titre de propriété, d’une facture d’eau, d’une facture d’électricité ou d’une facture de gaz. Si vous ne pouvez en fournir un en votre nom, vous allez devoir constituer un dossier d’hébergement à partir d’une attestation d’hébergement, d’une copie de la pièce d’identité de votre hébergeur, de la copie de son justificatif de domicile ainsi que d’une déclaration sur l’honneur conjointement signée par vous deux.
Cependant, les pièces à fournir varient en fonction de votre situation. Ainsi, pour une demande de carte grise à l’achat d’un véhicule neuf ou d’un duplicata de carte grise suite à un vol ou à une détérioration, la liste des pièces à fournir n’est pas la même. Il en va de même pour un changement de nom ou d’adresse sur une carte grise. Vous obtiendrez les informations relatives aux pièces à fournir pour chaque cas de figure sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées, immatriculation.ants.gouv.fr.
En résumé, la carte grise ou certificat d’immatriculation est un document fondamental et indispensable à tout automobiliste. Les procédures pour son obtention sont aujourd’hui simplifiées grâce aux nouvelles législations en la matière. Il suffit donc désormais de seulement quelques clics sur internet pour s’établir sa carte grise et pour circuler en toute liberté avec son véhicule.
