Formation du contrat de vente : les conditions qui y sont soumises !

Convention par laquelle une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à en payer le prix, le contrat de vente est un accord qui fait naître...

Le droit pénal : définition, contenu et fonctions !

« C’est mon droit » ; « ce n’est pas de ton droit de prendre ce sac », etc. Voilà quelques-unes des expressions courantes que nous entendons...

La fonction de commissaire-priseur : tout ce qu’il faut savoir à propos !

Parmi les officiers ministériels, l’on entend rarement parler du commissaire-priseur. Garant de la régularité des ventes publiques aux enchères, il fait pourtant un travail aussi important que...

La notion de force majeure en droit : ce qu’il faut savoir !

La conclusion d'un contrat fait naître, pour les parties, des obligations. L'exécution de ces obligations ne peut en outre être dérogée sous aucun prétexte. À défaut, la...

Création de sites de rencontre : les règles qui y sont soumises !

Le fonctionnement des sites de rencontre est régi par la loi. Oui, ces derniers sont soumis à des règles. D’où l’importance d’en prendre connaissance avant de se...

Violation de sépultures : quelles retombées juridiques en République du Bénin ?

Ensemble des règles établies pour régir la vie des hommes en société, le droit ne limite pas son action à la protection et à la défense des...

Demande d’extradition auprès du gouvernement béninois : la procédure telle que prévue dans les...

Une personne objet de poursuite pénale peut-elle fuir son pays d’origine pour trouver refuge sur le sol béninois afin d’échapper à la justice de son pays ?...

Le recel en droit : tout ce qu’il faut savoir à propos !

Savez-vous que le fait de payer un objet volé est une infraction ? Eh bien, oui ! Pour en savoir davantage, nous vous invitons à poursuivre la...

Le Procureur de la République : quel rôle joue-t-il en réalité ?

Sans doute, vous avez plusieurs fois déjà entendu parler du Procureur de la République. Mais qui est-il en réalité et quel est son rôle ? Nous vous...

Comment réussir un règlement amiable ?

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit-on. Autrement, le recours devant les juridictions (cours et tribunaux) n’est pas l’unique voie possible pour mettre fin aux...

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