Ensemble des règles établies pour régir la vie des hommes en société, le droit ne limite pas son action à la protection et à la défense des personnes vivantes. Cette science des lois accorde également une attention particulière aux personnes qui ont déjà rejoint la demeure céleste. Cette attention particulière se traduit par la présence au sein du droit positif béninois d’un ensemble de dispositions juridiques qui accordent aux personnes décédées, une véritable protection. Cette dernière porte aussi bien sur le corps de la personne décédée que sur l’immeuble ou le bâtiment représentant sa dernière demeure. Toute personne qui violerait l’une ou l’autre des dispositions en vigueur en la matière s’expose aux rigueurs de la loi n2018-16 portant code pénal en République du Bénin. Voici en substance ce qu’il convient de retenir. 

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Comme expliqué plus haut, la protection accordée par le droit aux personnes décédées porte aussi bien sur leurs corps que sur le bâtiment ou l’immeuble représentant leur dernière demeure. En la matière, c’est l’article 624 du code pénal béninois en son alinéa 2 qui décrit expressément les sanctions encourues par les personnes qui violeraient une sépulture. Selon cette disposition, quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeau ou de sépulture sera puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et de cent mille (100.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA d’amende. Cette même disposition précise que les différentes sanctions qui viennent d’être énumérées n’excluent pas la condamnation à d’autres peines pour des crimes ou délits connexes (liés) à l’infraction dont il est ici question.

À côté des sanctions liées à la violation de sépulture, l’on retrouve celles relatives à la profanation de corps.

Les sanctions relatives à la profanation de corps

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L’article 624 du Code pénal béninois, mais cette fois-ci en son alinéa 3 mentionne clairement que quiconque aura profané ou mutilé un cadavre sera condamné aux mêmes peines que celui qui s’est rendu coupable de violation de sépulture. Il s’agit donc des mêmes sanctions présentées dans le premier paragraphe de cet article. Ces peines seront applicables même dans le cas où la profanation portera sur un cadavre non inhumé. Dans ce registre, l’article 625 dudit code dispose que « toute personne qui aura enlevé ou tenté d’enlever tout ou partie d’un corps une fois remis au laboratoire d’une université, sera punie d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à trois (03) ans et d’une amende de cent milles (100.000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA ou de l’une des deux peines ».

Les sanctions relatives au recel ou à la dissimulation de cadavre

C’est par le biais de l’article 624 alinéa 1 que le législateur béninois a exposé les peines encourues par les personnes qui se rendront coupables de recel ou de dissimulation de cadavre. Cet article dispose que « quiconque a recelé ou caché le cadavre d’une personne décédée des suites de coups ou blessures est puni d’un emprisonnement de deux (02) ans à cinq (05) ans et d’une amende de cent milles (100.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA… ». Si éventuellement l’infracteur a participé au crime ou au délit dont il est question, il pourra être condamné à des peines plus graves.

Les sanctions relatives à la violation des lois sur l’inhumation

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Dans certains cas spécifiques, pour procéder à l’inhumation d’un corps, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’officier d’état civil (le maire ou ses adjoints). Lorsqu’un individu ne se soumet pas à cette obligation légale et réalise une inhumation, il encourt les peines contenues dans l’article 623 du Code pénal. D’après cet article, seront punies d’un (01) mois à six (06) mois d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille (50.000) à cent cinquante mille (150.000) francs CFA, les personnes qui, sans l’autorisation de l’officier d’état civil dans le cas où elle est prescrite, ont fait inhumer un individu décédé.

Bon à savoir : Lorsqu’au cours de la commission de cette infraction les contrevenants se rendent coupables d’autres crimes, ils pourront également faire l’objet de poursuites pénales pour ces derniers.

Par ailleurs, cette même peine pourra être prononcée contre ceux qui violeraient d’une manière ou d’une autre, la loi et les règlements relatifs aux inhumations.

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