La résiliation d’un contrat d’assurance automobile représente une situation délicate pour de nombreux conducteurs. En réalité, elle engendre des complications et des défis spécifiques qu’il convient de surmonter pour reprendre la route en toute légalité.
Si vous vous trouvez peut-être dans une telle situation, la bonne nouvelle est qu’il existe des solutions et des stratégies pour retrouver une couverture adaptée. Découvrez donc ici les différentes facettes de la résiliation d’assurance auto et quelques options pour reprendre le volant en toute confiance.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d’assurance auto par l’assureur ?
Les compagnies d’assurance disposent de plusieurs raisons valables pour mettre fin à un contrat d’assurance automobile.
Le non-paiement des cotisations et la survenance de sinistres multiples
Le non-paiement des cotisations figure parmi les motifs les plus fréquents de résiliation. En réalité, l’assureur a la possibilité de vous adresser une mise en demeure si vous ne réglez pas votre prime dans les 10 jours qui suivent l’échéance. Après quoi, la suspension des garanties peut intervenir si une faute de paiement sous 30 jours s’ensuivait. Il a alors la latitude de résilier le contrat 10 jours plus tard.
Notez en outre que la survenance de sinistres multiples constitue un autre motif de résiliation. En principe, les conditions générales du contrat mentionnent la possibilité que le client soit résilié après plusieurs sinistres, et ce, un mois après l’envoi de la notification.
L’aggravation du risque, une fausse déclaration et la résiliation à l’échéance annuelle
L’aggravation du risque de l’assuré peut justifier la résiliation d’un contrat d’assurance automobile. En réalité, l’assureur peut considérer le risque comme accru si votre situation évolue par rapport à celle déclarée lors de la souscription. Il propose alors une augmentation de la cotisation. En cas de refus ou d’absence de réponse de votre part, la résiliation peut intervenir dans un délai de 30 jours.
En outre, une omission ou une fausse déclaration de votre part peut entraîner la résiliation du contrat. À ce titre, l’assureur doit vous en informer par lettre recommandée et la résiliation prend effet 10 jours plus tard. D’ailleurs, une telle situation peut être considérée comme un délit passible de sanctions pénales.
Retenez par ailleurs que la résiliation à l’échéance annuelle du contrat reste une option pour l’assureur (comme pour l’assuré). Elle suppose que chaque partie peut décider de ne pas renouveler le contrat. Toutefois, l’assureur doit adresser à son client un courrier recommandé au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
Les possibilités de contestation d’une décision de résiliation
En tant que partie contractante, vous disposez de recours face à une décision de résiliation qui vous semble injustifiée. La négociation directe avec un assureur constitue une première étape. En réalité, un dialogue ouvert peut parfois vous aider à trouver un terrain d’entente. À titre d’exemple, l’assurance du lion est généralement très ouverte, à plus forte raison qu’elle assure tout le monde.
En cas d’échec des négociations par ailleurs, le recours à un médiateur en assurance représente une alternative intéressante. Ce professionnel se charge d’examiner votre dossier et tente de trouver une solution équitable pour les deux parties.
Quelques conséquences de la résiliation pour le conducteur
La résiliation d’un contrat d’assurance automobile entraîne des répercussions significatives pour le conducteur. L’inscription au fichier de l’AGIRA, l’augmentation potentielle des primes d’assurance et le maintien de l’obligation légale de s’assurer représentent autant de défis à relever.
L’inscription au fichier des résiliations automobile de l’AGIRA
Qu’elle soit de votre fait ou de celui de l’assureur, la résiliation de votre contrat d’assurance auto laisse des empreintes. Entre autres, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) conserve les informations relatives aux conducteurs résiliés dans un fichier dédié.
Les courtiers et les compagnies d’assurance membres de ce creuset ont ainsi accès à cette base de données. Lors de votre demande d’assurance auprès d’un nouvel assureur, celui-ci peut alors vérifier vos antécédents, vos sinistres responsables sur les 5 dernières années et votre coefficient de bonus-malus.
Notez en outre que pour une résiliation qui relève d’un non-paiement, les informations sont supprimées dès le règlement de la somme due. Dans le cas d’une résiliation pour sinistres par ailleurs, la conservation est maintenue sur 5 ans.
Une surprime est appliquée pour les conducteurs résiliés
Certaines compagnies acceptent d’assurer les conducteurs résiliés, mais à un coût plus élevé. L’application d’une surprime sur la cotisation d’assurance auto reflète alors le risque accru que vous représentez aux yeux de l’assureur.
Face à cette augmentation tarifaire, vous pourriez être contraint de revoir à la baisse votre niveau de garanties. La recherche d’un équilibre entre protection adéquate et budget maîtrisé devient alors un véritable défi.
L’obligation légale d’assurance malgré la résiliation
L’assurance auto reste obligatoire, même pour les conducteurs résiliés. D’ailleurs, le Code des assurances stipule que le fait de conduire sans assurance constitue un délit passible d’une amende de 3 750 € et de sanctions complémentaires.
Notez tout de même que les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) depuis le 1er janvier 2019. Cela les aide à vérifier instantanément si un véhicule est assuré ou non.
Comment choisir une nouvelle assurance auto après une résiliation ?
Le choix d’une nouvelle assurance automobile après une résiliation nécessite une approche méthodique et réfléchie. L’évaluation précise des besoins et du budget, l’analyse attentive des contrats proposés et la compréhension des facteurs qui influencent le prix de l’assurance sont des étapes clés.
L’évaluation des besoins et du budget
Pour sélectionner la meilleure assurance auto après une résiliation, une évaluation minutieuse de vos besoins s’impose. Prenez en compte le type de véhicule à assurer, l’usage prévu et votre situation financière. Considérez également les garanties complémentaires indispensables à votre situation.
Les éléments clés à privilégier dans les contrats proposés
Portez une attention particulière à certains éléments des contrats lors de l’examen des offres d’assurance. Les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garantie, les franchises et les délais de carence méritent un examen attentif.
Quelques facteurs qui influencent le prix de l’assurance
Plusieurs critères entrent en jeu dans le calcul du montant de votre prime d’assurance. Votre profil d’automobiliste (votre âge, la date d’obtention de votre permis, vos antécédents de conduite, etc.) joue un rôle majeur à ce propos.
Mieux, les caractéristiques de votre véhicule (sa marque, son modèle, sa puissance, son âge, etc.) impactent également le coût de l’assurance. Retenez tout de même que la formule d’assurance et les garanties complémentaires influencent directement le montant de votre cotisation.
Les méthodes pour obtenir une assurance auto résilié à moindre coût
La recherche d’une assurance automobile abordable pour un conducteur résilié implique l’exploration de différentes méthodes. La comparaison de devis en ligne, les échanges téléphoniques avec des assureurs spécialisés et les rencontres en agence offrent des approches complémentaires.
La réalisation de devis comparatifs en ligne
La comparaison de plusieurs devis s’avère indispensable pour dénicher une assurance auto résilié abordable. Retenez à cet effet que les sites internet des assureurs et les comparateurs d’assurance en ligne offrent des outils pratiques pour obtenir rapidement des devis personnalisés.
Prenez donc le soin de remplir soigneusement les questionnaires en ligne en fournissant des informations précises sur votre profil, vos antécédents de conduite et votre véhicule. Par la suite, vous recevrez des propositions détaillées qui incluent le prix et les garanties offertes par email.
Les démarches téléphoniques auprès d’assureurs spécialisés
Une alternative consiste à contacter directement par téléphone des assureurs spécialisés dans les profils « à risques » comme les conducteurs résiliés. Ils peuvent ainsi vous aider à obtenir des explications détaillées sur les garanties proposées et à poser toutes vos questions en temps réel.
Les rencontres en agence pour des devis personnalisés
La visite en agence d’assurance reste une option valable si vous préférez un contact direct. Bien que plus chronophage, elle offre l’avantage d’un échange approfondi avec un professionnel. Lors de votre rendez-vous, l’agent d’assurance étudie en détail votre situation et vous propose des solutions sur mesure.
Certains documents sont requis pour la finalisation du contrat
Outre certaines informations précédemment mentionnées, d’autres documents sont indispensables pour choisir et finaliser un contrat d’assurance auto. Entre autres, il faut souligner le certificat d’immatriculation qui contient toutes les informations utiles pour identifier votre véhicule. Notez en outre que votre permis de conduire en cours de validité est requis.
Mieux, le relevé d’informations, fourni par votre précédent assureur après la résiliation de votre contrat, joue tout de même un rôle clé. Il résume vos données personnelles, vos antécédents de conduite et les coordonnées de votre ancien assureur.
