De nombreuses sociétés ont fait faillite à cause de la crise du coronavirus. Il en résulte alors la mise en place par le Gouvernement français de diverses aides financières destinées à redresser les entreprises encore existantes. Parmi les dispositifs proposés pour permettre à ces entreprises de remonter la pente, il y a la réduction forfaitaire de cotisations sociales. Il s’agit d’une facilité prévue par la 3e Loi de finances rectificative dédiée aux travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée par la Covid-19. Le montant proposé varie en fonction de quelques paramètres.

La baisse en pourcentage du chiffre d’affaires

La Covid-19 a entraîné une importante crise économique. De nombreuses sociétés françaises ont été contraintes de mettre la clef sous la porte. Certains secteurs d’activité sont plus touchés que d’autres.

Dans le cadre de cette crise, le gouvernement propose aux travailleurs indépendants qui ont vu leur chiffre d’affaires chuter une réduction forfaitaire des charges sociales. La baisse de CA permettant à ces professionnels de bénéficier de cette facilité est définie selon les conditions suivantes :

  • Le CA du 15 mars jusqu’au 15 mai 2020, comparé à la même période en 2019 ou à 2 mois du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’an passé, a connu une baisse de 80 %.
  • Le CA estimé entre le 15 mars et le 15 mai 2020 a baissé de 30 % en comparaison au chiffre d’affaires annuel de 2019.

Les montants de la réduction des cotisations sociales forfaitaires selon le secteur

La réduction des cotisations et des contributions de sécurité sociale forfaitaire offerte par le gouvernement dans le cadre de ce dispositif permet d’alléger les charges des travailleurs indépendants. Cela est censé faciliter la relance de l’activité de ces professionnels. Notez que le montant de la réduction va aussi varier selon le secteur d’activité concerné dont les suivants :

  • 2 400 € : il s’agit de la réduction maximale. Les travailleurs indépendants qui peuvent bénéficier de ce montant doivent exercer dans le domaine de la restauration, de l’hôtellerie, du sport, de la culture, du tourisme, du transport de passagers et de l’événementiel. Les professionnels qui exercent des activités étroitement liées à celles mentionnées ci-dessus et qui ont connu une forte baisse de leur chiffre d’affaires.
  • 1 800 € : cette réduction est attribuée aux travailleurs indépendants dont le métier implique l’accueil du public. Cette aide s’adresse aux professionnels qui ont été contraints de fermer leur porte et non ceux qui ont cessé leur activité volontairement.

Le montant de l’abattement pour les travailleurs désireux de déclarer un revenu estimé pour 2020

Si certains travailleurs indépendants ont été obligés de fermer définitivement leur porte suite à la crise financière engendrée par la Covid-19, d’autres professionnels poursuivent tant bien que mal leur activité. Pour aider ces derniers, le gouvernement met en place un abattement destiné à ceux qui envisagent de déclarer leur revenu pour l’année 2020. Le montant varie en fonction du secteur d’activité.

Les travailleurs indépendants exerçant dans le domaine du tourisme, de l’hôtellerie, du sport, de la culture, du transport de passagers, de l’événementiel ainsi que de la restauration auront droit à une réduction de 5 000 €.

Les professionnels exerçant dans d’autres secteurs que ceux qui sont susmentionnés, mais dont l’activité implique l’accueil du public bénéficient d’un abattement de 3 500 €. Il faut toutefois que ces travailleurs aient été contraints de cesser leur activité.

Les montants de réduction pour certains cas particuliers

Les secteurs d’activité touchés par la crise sont variés. La sphère artistique a subi de plein fouet les conséquences économiques de cette crise. C’est pourquoi le gouvernement a également prévu un allègement de charges pour les travailleurs indépendants exerçant dans ce domaine.

Les bénéficiaires incluent les artistes-auteurs. Ces derniers pourront bénéficier d’une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020. Une remise qui sera calculée selon les revenus :

  • Une réduction à hauteur de 500 € si le revenu artistique de 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 800 fois le SMIC.
  • Un montant de 1 000 € si le revenu de 2019 dépasse 800 fois le SMIC et n’excède pas 2 000 fois le SMIC.
  • Cette baisse s’élèvera à 2 000 € si le revenu de 2019 est plus de 2 000 fois le SMIC.

Les travailleurs indépendants qui ne sont pas concernés par cette réduction

Certains travailleurs indépendants ne peuvent pas prétendre à cette aide même si leur activité a été impactée par la crise du coronavirus. En effet, il se peut qu’ils ne remplissent pas les critères exigés. Toutefois, ces professionnels pourront toujours prétendre à une autre facilité. Il s’agit ici d’une réduction partielle des dettes de cotisations et de contributions sociales dues au titre de l’année 2020.

Ce dispositif d’aide a été instauré dans le cadre d’un apurement fixé avec les organismes de recouvrement. Dans ce cas-ci, la remise sera plafonnée à 50 % du montant de la somme due. Mais la réduction mentionnée ici ne dépassera pas les 900 €.

Si vous souhaitez être accompagné dans les démarches à suivre pour profiter de cette réduction, vous pourrez faire appel à un expert-comptable. Ce professionnel vous fournira, en même temps, d’autres informations plus pertinentes sur le sujet.

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