Le bureau central d’état civil de Nantes est une institution qui gère l’état civil des Français à l’étranger. Plusieurs raisons peuvent ainsi vous pousser à le contacter selon votre situation. Comment faire et quel est le rôle de ce service bien particulier en France ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Présentation du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes et de son rôle en France
Créé par le décret du 1er juin 1965, le Service central d’état civil de Nantes est un organe déconcentré du ministère des Affaires étrangères. Il s’agit plus exactement d’un dépositaire de l’état civil des Français de l’étranger. Cette institution est compétente pour l’ensemble des événements d’état civil qui ont lieu hors Hexagone ou au sein des territoires qui étaient sous souveraineté française avant leur indépendance et qui concernent les ressortissants français. Elle centralise en un seul lieu les actes d’état civil créés par les autorités consulaires françaises établies dans le monde entier.
Le même organisme est également habilité à mettre à jour chaque acte dont il est dépositaire. Le bureau procède à sa modification au fur et à mesure que la situation de l’individu dont il est l’objet évolue. L’exploitation s’ajoute à cela : le SCEC délivre des extraits ou des copies d’actes, établit et actualise les livrets de famille. Le bureau central d’état civil de Nantes se charge d’établir les actes des individus qui ont acquis la nationalité française, soit de plein droit, soit par décret de naturalisation, soit par déclaration. Qui plus est, il se charge de la retranscription de certaines décisions judiciaires dans ses registres. Parmi elles, on retrouve notamment :
- les décisions judiciaires rendues dans l’Hexagone, mais qui portent sur un événement d’état civil qui s’est déclaré à l’étranger,
- les décisions judiciaires relatives à des individus nés à l’étranger,
- la gestion du Répertoire civil des personnes nées en dehors de la France : inscriptions concernant les décisions juridiques au régime matrimonial, aux curatelles ou aux curatelles qui s’opèrent par l’intermédiaire d’un notaire, d’un avocat ou d’un greffier.
L’institution est par ailleurs compétente pour la reconstruction des actes qui auraient dû être ou ont été établis en Algérie ou dans les autres pays autrefois sous administration française à la demande des personnes concernées.
Quand contacter le bureau central d’état civil de Nantes ?
Si vous êtes un ressortissant français, vous devez contacter le Service central d’état civil de Nantes pour obtenir votre acte de naissance. Celui-ci peut se présenter sous trois formes. Il existe tout d’abord la copie intégrale qui reproduit fidèlement l’ensemble des informations inscrites dans l’acte original. L’extrait avec filiation résume quant à lui le même document juridique. On y trouve notamment les renseignements sur votre naissance et sur votre filiation. Pour ce qui est de l’extrait sans filiation, il comporte les informations relatives à votre naissance, sans celles portant sur votre filiation. Une demande doit aussi être adressée à ce bureau si vous souhaitez bénéficier d’un certificat de nationalité française.
Cette formalité concerne en particulier les personnes nées à l’étranger d’un parent français ou qui ont obtenu la nationalité française par filiation, par mariage, par naturalisation ou par réintégration. Vous pouvez contacter le Service central d’état civil de Nantes dans le cadre d’une déclaration de décès, de mariage, de reconnaissance ou de naissance d’un Français à l’étranger que vous n’avez pas pu faire auprès des autorités locales du pays où l’événement a eu lieu. La même institution sera votre point de contact si vous désirez faire une demande de retranscription d’un acte d’état civil étranger en droit français (un événement d’état civil qui s’est déclaré à l’étranger vous concerne et vous désirez que celui-ci soit reconnu en France).
Si vous souhaitez faire une demande de changement de nom, de prénom ou de sexe à l’état civil et que vous êtes né à l’étranger ou que votre acte de naissance a été créé par le Service central d’état civil de Nantes, vous devez le solliciter. Dans tous les cas, votre demande peut être adressée à cette institution via le téléservice ou par courrier. Pour toute question relative à la formalité que vous souhaitez accomplir, vous pouvez contacter le bureau central d’état civil de Nantes par téléphone, par courrier électronique ou via le formulaire de contact disponible sur son site internet. Cette institution n’est pas ouverte au public.
Documents importants à fournir lors des démarches auprès de ce service
Les documents à faire parvenir au Service central d’état civil de Nantes varient selon la typologie de la démarche que vous désirez effectuer auprès de cet organisme. Vous devez généralement joindre à votre document les justificatifs suivants :
- un formulaire dûment rempli et signé (à télécharger sur le site officiel du ministère des Affaires étrangères ou à demander par courrier au bureau central d’état civil),
- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.),
- une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour des documents,
- un justificatif de domicile,
- des pièces justificatives spécifiques selon le cas, à l’instar des actes d’état civil étrangers (naissance, mariage, décès, divorce, etc.), des jugements, des certificats médicaux, des traductions assermentées, des certificats de célibat ou de non-remariage, etc.
Pour accéder à la liste complète des pièces justificatives requises, rendez-vous sur le formulaire qui correspond à votre demande.
Les étapes de la procédure d’enregistrement au Service central d’état civil de Nantes
Vous devez tout d’abord remplir le formulaire qui correspond à votre demande. Rassemblez ensuite tous les justificatifs requis. Une fois votre dossier complet, il faut l’envoyer par courrier postal à l’adresse suivante : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Service central d’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09. Vous n’avez plus qu’à attendre la confirmation de votre enregistrement et la réception des documents demandés par courrier. Le délai de traitement varie selon la nature ainsi que la complexité de votre demande. Dans tous les cas, le suivi de l’avancement de votre dossier peut se faire en ligne, sur le site officiel du ministère, ou par téléphone (de 9 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 00 à 16 h 00).
Il est possible de faire une demande d’extrait ou de copie d’acte d’état civil via le téléservice, qui est entièrement gratuit et disponible 24/7. Pour cela, vous devez utiliser le portail Pastel Diplomatie qui n’est autre que le portail en ligne du Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères français. Le remplissage du formulaire administratif correspondant se fait directement sur internet. Vous serez guidé à chaque étape de votre demande. Le délai d’envoi des actes d’état civil est relativement court si vous optez pour le téléservice. Vous avez la possibilité de faire appel à un service privé d’assistance administrative qui s’occupera de la procédure d’enregistrement à votre place.
Conseils pour réussir votre inscription au Service central d’état civil de Nantes
Il convient de suivre scrupuleusement toutes les instructions fournies par le bureau central d’état civil pour chaque démarche. Cela évitera les erreurs et les retards inutiles. Pensez à vous renseigner amplement sur le formulaire à télécharger et les justificatifs qui devront constituer votre dossier. Avant d’entamer la procédure, assurez-vous que votre dossier est bien complet et que les justificatifs inclus sont corrects, conformes et à jour.
Chaque document étranger doit idéalement être traduit par un traducteur assermenté et faire l’objet d’une légalisation par les autorités compétentes de votre pays d’origine. Remplissez avec soin le formulaire au moment de la demande et n’oubliez pas de le dater, puis de le signer. Pensez encore à vérifier les pièces justificatives exigées avant de les envoyer. Il est par ailleurs conseillé de conserver une copie de votre demande. Vous pourrez ainsi fournir une preuve de celle-ci en cas de détérioration ou de perte. Enfin, faites preuve de patience, car à l’instar de toute démarche administrative, le processus peut prendre du temps. N’hésitez pas à solliciter le bureau en cas de questions.
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