La fonction de commissaire-priseur : tout ce qu’il faut savoir à propos !

Parmi les officiers ministériels, l’on entend rarement parler du commissaire-priseur. Garant de la régularité des ventes publiques aux enchères, il fait pourtant un travail aussi important que...

Création de sites de rencontre : les règles qui y sont soumises !

Le fonctionnement des sites de rencontre est régi par la loi. Oui, ces derniers sont soumis à des règles. D’où l’importance d’en prendre connaissance avant de se...

Séparation de corps : voici tout ce qu’il faut savoir à propos !

Pendant la procédure aboutissant au divorce, des tentatives de conciliation sont possibles. Au cours de ces tentatives, l’un au moins des époux peut demander que le couple...

Le recel en droit : tout ce qu’il faut savoir à propos !

Savez-vous que le fait de payer un objet volé est une infraction ? Eh bien, oui ! Pour en savoir davantage, nous vous invitons à poursuivre la...

Formation du contrat de vente : les conditions qui y sont soumises !

Convention par laquelle une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à en payer le prix, le contrat de vente est un accord qui fait naître...

Le droit pénal : définition, contenu et fonctions !

« C’est mon droit » ; « ce n’est pas de ton droit de prendre ce sac », etc. Voilà quelques-unes des expressions courantes que nous entendons...

Comment réussir un règlement amiable ?

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit-on. Autrement, le recours devant les juridictions (cours et tribunaux) n’est pas l’unique voie possible pour mettre fin aux...
bon avocat avec prisonnier

Comment trouver le bon avocat ?

Face à certaines situations, prendre un avocat est la meilleure solution à adopter. Il est en mesure de vous sortir de difficultés devant la justice. S’il existe...

La notion de force majeure en droit : ce qu’il faut savoir !

La conclusion d'un contrat fait naître, pour les parties, des obligations. L'exécution de ces obligations ne peut en outre être dérogée sous aucun prétexte. À défaut, la...
harcèlement moral au travail

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Dénigrement, humiliation, agressivité… Le harcèlement moral au travail est une réalité qui touche un grand nombre de salariés. Toutefois, la limite entre l'exercice du pouvoir d'un employeur...

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