La notion de force majeure en droit : ce qu’il faut savoir !
La conclusion d'un contrat fait naître, pour les parties, des obligations. L'exécution de ces obligations ne peut en outre être dérogée sous aucun prétexte. À défaut, la...
Comment réussir un règlement amiable ?
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit-on. Autrement, le recours devant les juridictions (cours et tribunaux) n’est pas l’unique voie possible pour mettre fin aux...
Formation du contrat de vente : les conditions qui y sont soumises !
Convention par laquelle une personne s’oblige à livrer une chose, et l’autre à en payer le prix, le contrat de vente est un accord qui fait naître...
Séparation de corps : voici tout ce qu’il faut savoir à propos !
Pendant la procédure aboutissant au divorce, des tentatives de conciliation sont possibles. Au cours de ces tentatives, l’un au moins des époux peut demander que le couple...
3 recours pour prouver un lien de parenté
Qu'est-ce qu'un lien de parenté ?
Un lien de parenté est un type de relation entre des personnes qui sont liées par :
Le sang ;
La loi ;
L'adoption.
Les différents types de liens...
Modèle de testament olographe
Le testament est l’acte par lequel une personne dispose, pour le temps où elle ne sera plus là, de tout ou d’une partie de ses biens. Il...
Comment trouver le bon avocat ?
Face à certaines situations, prendre un avocat est la meilleure solution à adopter. Il est en mesure de vous sortir de difficultés devant la justice. S’il existe...
Le brevet d’invention : un moyen par excellence pour protéger vos inventions !
Le brevet d’invention constitue la manière la plus connue de protéger les droits des inventeurs. Elle est une prérogative que l’État accorde à son propriétaire pour protéger...
Violation de sépultures : quelles retombées juridiques en République du Bénin ?
Ensemble des règles établies pour régir la vie des hommes en société, le droit ne limite pas son action à la protection et à la défense des...
Création de sites de rencontre : les règles qui y sont soumises !
Le fonctionnement des sites de rencontre est régi par la loi. Oui, ces derniers sont soumis à des règles. D’où l’importance d’en prendre connaissance avant de se...
