Le mercredi 23 septembre 2020, Emmanuel Macron a annoncé l’allongement du congé paternité. Au lieu des 14 jours traditionnels, les deuxièmes parents pourront profiter d’une permission pouvant aller jusqu’à 28 jours. Sept jours seront obligatoires pour que même les travailleurs les plus précaires puissent profiter de ce congé. Cette nouvelle loi entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2021.

Le coût de l’allongement du congé paternité

L’allongement du congé paternité a été annoncé par le chef de l’État, Emmanuel Macron, durant sa visite au centre de protection maternelle infantile de Longjumeau, dans l’Essonne. Une nouvelle réforme qui sera inscrite dans le cadre du projet de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Selon les estimations, cette nouvelle loi coûtera 500 millions d’euros par an à la sécurité sociale. Si avant le congé paternité ne nécessitait qu’un budget de 260 millions d’euros, environ le double est à envisager à partir de 2021.

Toutefois, le coût va évoluer selon l’amélioration du taux de recours attendue. D’après les calculs, ce nouveau dispositif va coûter environ 520 millions en 2021 et 780 millions d’euros en 2022.

Un projet de loi pour lutter contre les inégalités du destin

Fixé à 14 jours, le congé paternité a été introduit en 2002. Ce dispositif a été instauré suite à la constatation du manque d’implication des pères dans l’éducation de leurs enfants. Il a également été créé dans le but de rééquilibrer les tâches familiales au sein des couples. Les trois jours de cette permission sont financés par l’employeur tandis que les 11 jours restants sont à la charge de la sécurité sociale.

Cette nouvelle réforme, quant à elle, a été instaurée à la suite des travaux du neuropsychiatre Boris Cyrulnik et de 17 spécialistes. Cette équipe est à l’origine du rapport appelé « 1000 premiers jours de l’enfant » qui a été remis le 8 septembre au secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance.

Dans sa feuille de route, cette commission souhaitait « lutter contre les inégalités du destin ». En ce sens, elle recommandait l’augmentation du congé paternité à 9 semaines, la même durée que celle qui est en vigueur en Finlande. Cette équipe a étayé son avis sur des bases scientifiques. Ces dernières prouvant ici que les 14 jours ne sont pas suffisants pour nouer des liens d’attachement fort entre le père et son enfant.

Les auteurs du rapport veulent que la première partie de ce congé soit prise par le père après la naissance de l’enfant. L’autre partie est à demander une fois le congé maternité arrivé à son terme. Seule la première proposition fut retenue.

Pourquoi un congé de 7 jours obligatoire ?

Tous les nouveaux pères ne peuvent pas accéder au congé paternité. Le pourcentage des bénéficiaires varie en fonction du type du contrat. Selon certaines statistiques, le taux de recours chez les pères est de :

  • 88% pour les fonctionnaires
  • 80% pour les salariés en CDI
  • 48% pour les salariés en CDD
  • 13% pour les demandeurs d’emploi

Les 7 jours obligatoires permettraient ainsi de donner la possibilité à tous les pères de profiter de quelques jours de congé avec leur enfant, quelle que soit leur situation professionnelle. En cas d’infraction à cette nouvelle mesure, une amende de 7 500 euros serait envisagée. L’employeur contrevenant aura aussi à payer des dommages et intérêts.

Cependant, cette durée de congé obligatoire ne serait pas encore arrêtée. Les discussions se poursuivent encore avec les partenaires sociaux. Les députés appuient le fait que le financement de cet allongement ne devrait pas seulement reposer sur la Sécurité sociale. Ils demandent à ce que les employeurs apportent également leur contribution.

Une possible modification de l’allongement du congé paternité

L’organisation des employeurs a mis en avant quelques problèmes que pourrait engendrer l’allongement du congé paternité. Il fait notamment mention des petites entreprises qui ont été malmenées par la crise de la Covid-19.

Jusqu’ici, cet allongement ne prévoit aucunement de faire porter une nouvelle charge aux employeurs. Le patronat, de son côté, a fait valoir la baisse de productivité résultant de l’absence du salarié bénéficiant de ce congé.

Les organisations d’employeurs demandent à ce que l’allongement du congé paternité soit fractionné. C’est-à-dire que les jours de congé ne doivent pas être épuisés en une seule période. De plus, les employeurs devraient être informés à l’avance afin de prendre des dispositions adaptées.

Au ministère du Travail, des discussions se poursuivent afin de trancher s’il est possible de définir une nouvelle version de cet allongement. Certains paramètres peuvent alors être modifiés.

Pour en savoir un peu plus sur le sujet, vous pourrez contacter un expert-comptable. Ce spécialiste sera à même de vous fournir de plus amples informations sur les répercussions de cette nouvelle loi sur l’activité de votre entreprise.

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